Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

La présente politique décrit comment L&L FRANCE collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable de traitement

2. Données collectées

Webyss collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, raison sociale, lorsque vous nous écrivez ou souscrivez à un Produit ;
• Données de compte : identifiants de connexion, paramètres, préférences, lorsque vous utilisez l'un de nos Produits ;
• Données de facturation : adresse, numéro de TVA, historique de commande ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins de sécurité et de mesure d'audience anonymisée.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Produits souscrits — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Facturation et obligations comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
• Réponse à vos demandes via le formulaire de contact ou par e-mail — base légale : intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) ;
• Sécurité et prévention de la fraude — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Mesure d'audience anonymisée — exemptée de consentement lorsque réalisée dans des conditions strictes ; à défaut, fondée sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

4. Durées de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale) ;
• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Logs techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de L&L FRANCE. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants strictement nécessaires à l'exploitation du service, notamment :

• OVH SAS (hébergement, France) ;
• Prestataires de paiement et de facturation, dans la mesure nécessaire au traitement des transactions ;
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Webyss s'assure contractuellement que ses sous-traitants respectent un niveau de protection conforme au RGPD.

6. Hébergement et localisation des données

L'ensemble de vos données est hébergé en France, sur l'infrastructure d'OVHcloud (OVH SAS, Roubaix). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué pour le fonctionnement de nos Produits. Si un tel transfert devait être envisagé à l'avenir, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

7. Sécurité

Webyss met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment : chiffrement TLS, authentification renforcée, sauvegardes régulières, contrôles d'accès, journalisation, formation des collaborateurs.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition, notamment à toute prospection ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@webyss.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page et, le cas échéant, par voie de notification.